Des professionnels de santé au service d'un territoire


La COSSE, Coordination Santé Seine-Eure

Des professionnels de santé au service d'un territoire et de ses habitants

La COSSE

Nous fédérons actuellement 82 professionnels de santé libéraux :

  • 1 Biologiste
  • 1 Dentiste
  • 4 Diététiciennes
  • 19 Généralistes
  • 18 Infirmiers
  • 7 Kinésithérapeutes
  • 8 Orthophonistes
  • 2 Pédicures podologues
  • 13 Pharmaciens
  • 8 Psychologues
  • 1 Sage-Femme

Notre territoire d’intervention est la la Communauté d'Agglomération Seine-Eure.

Nous travaillons en partenriat avec le Réseau Local de Promotion de la Santé.

La COSSE, l'historique

Créée de façon informelle à l’initiative de plusieurs professionnels de santé de la Communauté d’agglomération Seine-Eure, la « COSSE » se constitue le 15 décembre 2009 en association loi 1901 et s’appelle dans un premier temps Association des Professionnels de Santé Libéraux de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, APSL CASE. Elle commence son activité par un programme d’éducation thérapeutique, et bénéficie de quelques subsides (NMR) pour fonctionner. Le bureau de l’association est composé de médecins, pharmacien et masseur-kinésithérapeute.

Ses buts sont :

  • Améliorer la prise en charge sanitaire des patients en coordonnant les soins entre les différents professionnels libéraux,
  • Contribuer à la formation continue de ses membres dans le cadre de leurs missions de soins et de santé publique sur le territoire,
  • Formaliser les partenariats entre les professionnels de santé libéraux et les structures sanitaires et sociales existantes.

En juin 2012, lors d’une assemblée générale, il est décidé de :

Créer une SISA avant le 31 décembre 2012 en lieux et place de l’association APSL
Transmission des biens, actif et passif, de l’APSL à la SISA qui sera crée
Dissoudre par anticipation l’association APSL sous condition suspensive de la création de la SISA et dans ce cadre mettre fin aux mandats des membres du conseil d’administration

Afin de pérenniser, de développer les activités du groupe de professionnels et de bénéficier de financements durables, une SISA SPSL CASE (Société des professionnels de santé libéraux de la communauté d’agglomération Seine-Eure)  est constituée au 31/12/2012.

L’organisation sous forme de SISA permet de mettre en œuvre le projet de santé et de réaliser des actions convenues par l’équipe : réunions pluriprofessionnelles de concertation ou RCP, protocoles pluriprofessionnels, organisation de la continuité des soins, coordination...

Les professionnels fondateurs sont :

  • Trois médecins généralistes Thomas BOUREZ qui en sera un des co-gérants, Anne-Cécile DUPUIS, Pascal JULIENNE
  • Un pharmacien Philippe MÄNNLEIN qui en sera un des co-gérants
  • Une infirmière Sandrine BRIDIER

La SISA a pour objet conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique:

  • La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins,
  • L’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique,
  • De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique.

Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés.

Le 1er décembre 2016, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), la SISA SPSL CASE prend le nom de COSSE SISA et ouvre son capital. A l’issue de cette AGE, 15 nouveaux professionnels deviennent associés de la COSSE SISA.

En 2017, 2 nouveaux associés sont accueillis à l'AGE du 22 juin.

Lors de l’AGE du 22 juin 2018, la COSSE SISA devient une SISA à capital variable afin d’accueillir plus facilement de nouveaux associés et compte 3 sociétaires de plus à l'AGE du 4 décembre 2018.

La COSSE SISA accueille lors de l’AGE du 2 décembre 2019, 14 nouveaux sociétaires.

De nouveaux co-gérants sont élus le 15 décembre 2020 lors de l’assemblée générale ordinaire :

  • Sandrine BRIDIER, infirmière
  • Caroline DEBAECKER, médecin
  • Pascal JULIENNE, médecin

Historique des financements

La SISA permet le regroupement des professionnels de santé relevant de professions différentes et selon les actions mises en œuvre, elle permet aux professionnels impliqués de percevoir une rémunération pour les actions auxquelles ils participent et qu’ils réalisent (protocoles, éducation thérapeutique, actions de santé publique…)

En effet, des financements publics existent et sont octroyés  à la SISA en fonction de certains indicateurs qui ont évolué depuis leur mise en place.

Les modes de rémunération ont évolué depuis la création de la COSSE SISA en 2012, car :

  • De 2011 à 2015 : l’expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) ont permis d’affiner le modèle de financement des Maisons et pôles de santé pluriprofessionnels
  • En février 2015 : un règlement arbitral a généralisé le modèle de financement expérimenté entre 2011 et 2015 jusqu’à fin 2016
  • En Mars 2017 : la signature d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) est proposée. Cet accord se substitue au règlement arbitral de 2015 et s'inscrit dans sa continuité.  L’ACI est un forfait structure  avec un socle d’obligations et des items facultatifs se cumulant pour calculer  le montant de la rémunération de la structure.

L’ACI permet, depuis 2017, la reconnaissance du travail des équipes de soins primaires, notamment des maisons de santé pluriprofessionnelles, en rendant pérennes les modes de rémunérations par équipe pour mener des actions inscrites dans le projet de santé et plus particulièrement un renforcement de la fonction des coordinateurs et coordinatrices de maisons de santé pluriprofessionnelles, la valorisation du travail en équipe coordonnée mais aussi la prise en compte de la satisfaction des usagers…

La SISA, une structure pour les maisons et pôles de santé

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est un cadre juridique pour l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Elle doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés.

La SISA a été spécialement créée en 2011 en réponse aux besoins spécifiques des maisons de santé. Notamment pour qu’elles puissent percevoir des financements publiques, Nouveaux Modes de Rémunération (NMR) en particulier au début, puis Règlement arbitral et Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) qui permettent de rémunérer ses membres en fonction des actions qu’ils réalisent. 

Devenir associé de la SISA est « réservé » aux professions relevant du Code de la santé publique, la SISA ne peut inclure que des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Les professionnels représentés dans la COSSE SISA sont :

  • Médecin
  • Sage-femme
  • Pharmacien
  • Infirmier
  • Orthophoniste
  • Diététicien

Les autres professionnels qui font partie de la liste du Code de la santé publique et peuvent devenir sociétaires de la SISA sont :

  • Chirurgien-dentiste
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Pédicure-podologue
  • Ergothérapeute
  • Psychomotricien
  • Orthoptiste
  • Manipulateur d'électroradiologie médicale
  • Technicien de laboratoire médical
  • Audioprothésiste
  • Opticien-lunetier
  • Prothésiste
  • Orthésiste 

Dans le cas de la COSSE, les professionnels peuvent être soit membre de la COSSE association, décrite également sur ce site, ou associés de la COSSE SISA. A noter que tous les associés de la COSSE SISA sont également automatiquement membres de la COSSE association (leur appartenance à la SISA est mentionnée sur l'annuaire des professionnels). Les psychologues, par exemple, ne pouvant pas être associés de la SISA peuvent être adhérents de l’association.

Les professions ne relevant pas des dispositions du Code de la santé publique, ne peuvent pas être membre d’une SISA. Néanmoins, elles peuvent être signataire du projet de santé, conventionner avec la SISA afin de participer aux actions. 

Les responsables de ces 2 structures distinctes ont mis en place des procédures qui permettent d’articuler leurs fonctionnements et de distinguer les compétences des 2 dispositifs. La communication est également adaptée en fonction des thématiques abordées à destination de tous les professionnels de l’association COSSE ou uniquement aux associés de la SISA.

L’intérêt de la SISA réside dans le fait de mettre en commun des moyens afin de réaliser un exercice commun d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé en fonction de ses buts mentionnés dans ses statuts.

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