Règlement intérieur de la COSSE

Approuvé par l’Assemblée Générale du 10 avril 2014

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure (COSSE), dont les buts sont :

  • La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de l’association ou entre l’association et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,
  • L’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique,
  • La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent par courrier simple ou voie électronique.

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'association Coordination Santé Seine-Eure est composée des membres suivants :

  • Membres actifs
  • Membres associés
  • Membres d’honneur
  • Définis à l’article 7 des statuts de l’association.

Article 2 - Cotisation

Les membres associés et membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation peut être établi par chèque à l'ordre de l'association ou en espèces avant le 30 septembre de l’année en cours.
L’association remettra au membre actif cotisant un reçu.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Le membre actif n’ayant pas payé la cotisation avant le 30/09 perd alors ses droits de membre après avoir été averti formellement de son manquement quant à son obligation de cotisation

ET

Le non-paiement de la cotisation par un membre actif à l’échéance prévue ci-dessus dans l’article 2 du règlement intérieur vaut démission.

Le non-paiement de la cotisation ne permet pas à un membre actif d’être indemnisé par la COSSE pour sa participation dans les groupes de travail.

Article 3 - Admission des membres

L'association Coordination Santé Seine-Eure peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Les professionnels de soins primaires exerçant au sein de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et à jour de leur cotisation annuelle sont membres actifs de plein droit conformément à l’article 7 des statuts.
Les membres associés sont des personnes qui contribuent aux buts de l’association. Leur demande sera examinée et acceptée par le Conseil d’Administration conformément à l’article 8 des statuts.
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; leur demande sera examinée et acceptée par le Conseil d’Administration.
Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise  d'une demande écrite au  président et acceptée par le conseil d’administration à la majorité simple.

Article 4 – Exclusion, radiation

Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure, seuls les cas de non-paiement de la cotisation ou la survenance d’un acte grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • radiation professionnelle

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration et est prise à la majorité des voix des présents ou représentés conformément à l’article 12 des statuts, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Conseil d’Administration.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le Conseil d’Administration

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure, le Conseil d’Administration a pour objet la direction de l’association.

Les modalités de tenue des conseils d’administration figurent à l’article 12 des statuts de la Coordination Santé Seine-Eure.
Les modalités de vote figurent à l’article 13 du présent RI.

Article 7 - Le Bureau

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure, le bureau a pour objet la gestion quotidienne de l’association.

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le bureau se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président.
Les membres du Bureau sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison de un pouvoir par membre du Bureau.
Les modalités de vote figurent à l’article 13 du présent RI.

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de l’association Coordination Santé Seine-Eure figurent à l'article 10 des statuts de l'association.
Les modalités de vote figurent à l’article 13 du présent RI.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Coordination Santé Seine-Eure figurent à l'article 11 des statuts de l'association.
Les modalités de vote figurent à l’article 13 du présent RI.

Article 10 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées à l’initiative de tout membre  et seront soumises à l’accord du bureau du Conseil d’Administration  qui désignera un référent de commission.
Les heures passées à travailler pour des projets de la COSSE sont indemnisées aux professionnels sous la forme d’indemnités de coordination.

Article 11 – Délégation

Le Conseil d’Administration peut déléguer un de ses membres actifs pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice.

Article 12 - Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 13 - Modalités de vote

Les votes organisés dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire, Extraordinaire, du Conseil d’Administration ou du Bureau seront réalisés à main levée ou à bulletin secret si un des membres en fait la demande. La prise de décision en AGO se fait à la majorité des membres actifs présents ou représentés. La prise de décision en AGE se fait à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

Article 14 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Il sera approuvé à la majorité simple des membres.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou par voie électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 15

L’indemnisation des responsables de groupe de travail ou de commission et des membres du bureau dans le cadre de leur mission de gestion ou de représentation de l’association sera indemnisé à1,5 fois le taux de base horaire des indemnités de coordination. Le montant horaire de l’indemnité de coordination pourra être réévaluée par le conseil d’administration.